Comptes rendus du Conseil Municipal

La dernière réunion du Conseil Municipal a eu lieu le mardi 14 janvier 2020 à 20 h 30.

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2019
- Contrat de bail pour implantation d’une station relais de téléphonie mobile
- Modification du tableau des emplois permanents
- Reversement à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse :
de la taxe d’aménagement sur les Zones d’Activités Economiques (ZAE)
de la taxe foncière des propriétés bâties des ZAE
- Autorisation au Centre de Gestion de consulter en vue d’un contrat d’assurance collective
- Questions diverses

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Réunion du 26 novembre 2019
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Réunion du 23 septembre 2019
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Réunion du 15 juillet 2019
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Réunion du 13 juin 2019
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Subventions 2019
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Réunion du 9 avril 2019
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Réunion du 18 mars 2019
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Réunion du 17 décembre 2018
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Réunion du 19 novembre 2018
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Réunion du 24 septembre 2018
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Réunion du 2 juillet 2018

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